Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment l'article L. 723-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 modifié relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, et notamment ses articles 13, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les postes de médecins-conseils et de chirurgiens-dentistes-conseils vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une offre d'emploi diffusée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à l'ensemble des organismes de mutualité sociale agricole et des praticiens-conseils visés aux articles 2 à 9 du décret du 14 décembre 1998 susvisé en fonction ainsi qu'aux praticiens visés à l'article 8 du présent arrêté et aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude en cours de validité mentionnées à l'article 5 du présent arrêté. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « à la date de clôture des inscriptions » sont remplacés par les mots : « à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 qui fixe la date à laquelle se déroulent les épreuves écrites d'admissibilité ».
II. - Est ajouté un alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article , peuvent également se présenter aux concours les candidats âgés de plus de 45 ans qui, en tant que personnes seules, assument la charge d'au moins 3 enfants, au sens de la législation des prestations familiales. »

Art. 3. - L'avant-dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont admis à l'inscription sur la liste d'aptitude les candidats ayant obtenu un total des notes de l'écrit et de l'oral au moins égal à 40. Le rang de classement final est déterminé par le total des notes de l'écrit et de l'oral.
Le jury peut proposer un nombre d'inscriptions inférieur au nombre limite d'inscriptions fixé par l'arrêté relatif à l'ouverture du concours. »

Art. 4. - I. - Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. »
II. - La disposition prévue au I du présent article est applicable aux listes d'aptitude publiées antérieurement à la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2002.